Obligations fiscales annuelles LMNP

Avant de commencer : identifiez votre régime fiscal pour l'exercice en cours — micro-BIC ou réel. Les étapes ci-dessous concernent le régime réel, qui est le régime pris en charge par LMG. Si vous êtes en micro-BIC, seule la déclaration 2042-C-PRO est à produire.

Étape 1 — Vérifier et clôturer la comptabilité de l'exercice

LMG → Exercice → Vérification annuelle

Avant de produire les déclarations, vérifiez que la comptabilité de l'exercice est complète :

• Loyers — tous les encaissements sont saisis, les cautions exclues
• Charges — toutes les dépenses déductibles sont catégorisées avec leurs justificatifs
• Amortissements — les dotations de l'exercice sont générées et plafonnées
• Événements — travaux, vacance, cession éventuels sont bien renseignés

Astuce LMG : le tableau de bord de l'exercice affiche les données manquantes ou incohérentes avant clôture. Traitez chaque alerte avant de passer à l'étape suivante.

Étape 3 — Transmettre la liasse fiscale

LMG → Déclaration → Télétransmission

LMG télétransmet directement la liasse 2031/2033 à l'administration fiscale via la procédure EDI. Vérifiez après transmission :

• L'accusé de réception est bien disponible dans LMG
• Le statut de la déclaration passe à "Transmise" dans le tableau de bord
• L'accusé est archivé dans le dossier de l'exercice

Astuce LMG : conservez l'accusé de réception — c'est la preuve de dépôt en cas de litige avec l'administration fiscale.

Étape 4 — Reporter le résultat sur la déclaration 2042-C-PRO

LMG → Déclaration → Récapitulatif 2042

Le résultat fiscal LMNP doit être reporté manuellement sur la déclaration de revenus du foyer fiscal — formulaire 2042-C-PRO. LMG génère le récapitulatif des montants à reporter :

• Bénéfice ou déficit LMNP à reporter en case 5NA / 5NK selon la situation
• Déficits antérieurs reportables en case 5HQ si applicable
• Cohérence entre le résultat 2031 et le montant reporté sur la 2042

Point de vigilance : la 2042-C-PRO est déposée sur impots.gouv.fr indépendamment de la 2031. Les deux déclarations doivent être cohérentes — un écart est systématiquement relevé.

Étape 5 — Archiver les déclarations et justificatifs

LMG → Documents → Archivage de l'exercice

Une fois les déclarations transmises, archivez l'ensemble du dossier de l'exercice dans LMG :

• Accusés de réception 2031 et 2042
• Copies des liasses 2031 / 2033 générées
• Avis d'imposition une fois reçu
• Justificatifs de charges — à conserver 6 ans minimum

Résultat attendu : le dossier de l'exercice est complet, archivé et consultable depuis LMG en cas de contrôle fiscal ultérieur.

Les obligations sont-elles identiques chaque année ?

Dans leur principe oui, mais les montants varient et la situation peut évoluer — nouveau bien, changement de régime, cession. LMG adapte automatiquement les déclarations à générer selon la situation de chaque exercice.

Que se passe-t-il en cas de retard de déclaration ?

Un retard entraîne une majoration de 10% du montant dû, portée à 40% en cas de mise en demeure non suivie d'effet. LMG vous alerte en amont des échéances — si vous pensez être en retard, contactez l'équipe LMG pour évaluer la situation.

Peut-on modifier une déclaration après transmission ?

Une fois la déclaration transmise, les données sont verrouillées dans LMG pour garantir l'intégrité du dossier. Si une correction est nécessaire, contactez l'équipe LMG — nous déverrouillons la comptabilité après analyse de votre demande.

Les obligations fiscales cessent-elles en cas de vacance locative ?

Non. L'activité LMNP continue tant qu'elle n'est pas formellement arrêtée. Une vacance locative temporaire ne suspend pas les obligations déclaratives — la liasse 2031 reste à produire même si les revenus sont nuls sur l'exercice.

Pour approfondir :
→ Obligations fiscales annuelles en LMNP : ne rien oublier (article complet)
→ Guide : Télétransmission 2031/2033
→ Guide : Production du FEC en LMNP
→ Contacter le support LMG