Sortie d’amortissement en LMNP

Étape 1 — Identifier la cause et la date de sortie

LMG distingue trois situations de sortie — chacune déclenche un traitement spécifique :

• Vente du bien — date de signature de l'acte authentique
• Arrêt définitif de l'activité LMNP — date de cessation effective de la location
• Changement de régime ou de statut — date de bascule vers le nouveau cadre fiscal

Point de vigilance : la date de sortie doit être précise au jour près — elle conditionne le calcul du prorata temporis sur l'exercice de clôture.

Étape 2 — Arrêter les dotations à la bonne date

Une fois la date de sortie renseignée, LMG arrête automatiquement toutes les dotations sur ce bien et calcule le prorata temporis pour l'exercice en cours. Vérifiez :

• La dernière dotation correspond bien à la période allant du 1er janvier à la date de sortie
• Aucun composant ne continue à amortir après la date de clôture
• Les amortissements non encore déduits sont bien indiqués comme définitivement perdus

Règle : les amortissements non utilisés à la date de sortie ne sont pas récupérables. Ils ne se reportent pas et ne créent aucun droit fiscal ultérieur.

Étape 3 — Générer les écritures de clôture

LMG génère automatiquement les écritures de sortie du bien : sortie de l'actif, constatation de la cession, clôture du plan d'amortissement. Ces écritures sont isolées et n'impactent pas les autres biens du dossier.

Résultat attendu : le bien est clôturé, ses écritures sont générées et son historique est conservé intégralement dans LMG, même après la sortie.

Étape 4 — Vérifier la cohérence globale du dossier

Après clôture du bien, vérifiez que la consolidation fiscale est cohérente :

• Le bien sorti n'apparaît plus dans les dotations de l'exercice suivant
• Les autres biens du dossier ne sont pas affectés par la clôture
• Le résultat global reste cohérent avec la somme des biens actifs restants

Point de vigilance : si vous souhaitez modifier les écritures de sortie après envoi de la déclaration, les données sont verrouillées. Contactez l'équipe LMG — nous déverrouillons la comptabilité après analyse de votre demande.

Étape 5 — Documenter la sortie dans le dossier

Attachez au dossier les pièces justifiant la date et la cause de sortie :

• Vente — acte authentique signé chez le notaire
• Arrêt d'activité — courrier de résiliation du bail ou déclaration de cessation
• Changement de statut — document justifiant la date de bascule

Astuce LMG : l'historique complet du bien — y compris après sa sortie — reste consultable et exportable. En cas de contrôle a posteriori, toutes les données restent accessibles.

Les amortissements non utilisés sont-ils récupérables ?

Non. Les amortissements non encore déduits à la date de sortie sont définitivement perdus. Ils ne se reportent pas sur un autre bien et ne créent aucun droit fiscal ultérieur. C'est l'une des raisons pour lesquelles une bonne structuration dès l'entrée du bien est essentielle.

Faut-il réintégrer les amortissements déduits lors de la vente ?

Non en LMNP. Contrairement à d'autres régimes, il n'existe pas de mécanisme de réintégration fiscale automatique des amortissements lors de la cession. C'est un avantage structurel du statut LMNP au régime réel — les amortissements déduits ne sont pas repris à la sortie.

Peut-on continuer à amortir après la vente du bien ?

Non. Toute dotation après la date de fin d'exploitation est incorrecte fiscalement. LMG arrête automatiquement les dotations à la date de sortie renseignée et alerte si un bien clôturé continue à générer des amortissements.

Que se passe-t-il en cas de changement de statut LMNP vers LMP ?

Le traitement dépend du nouveau cadre fiscal et nécessite une analyse spécifique. Contactez l'équipe LMG avant d'effectuer toute modification — un changement de statut mal géré peut créer des incohérences difficiles à corriger a posteriori.

Peut-on modifier les écritures de sortie après envoi de la déclaration ?

Une fois la déclaration envoyée, les données sont verrouillées pour garantir l'intégrité du dossier fiscal. Si une correction est nécessaire, contactez l'équipe LMG — nous déverrouillons la comptabilité après analyse de votre demande.